Location Matériel

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS DE LOCATION

Nos conditions sont réputées connues et acceptées dans leur totalité par le client.
Commandes : Tout contrat ne sera définitif qu’après notre acceptation d’un ordre écrit du client comportant indication de la nature de la prestation, de ses dates d’application, de ses modes de règlement et du montant du dépôt de cautionnement obligatoirement versé au retrait de la location par le client.
Réception : Le matériel loué est réputé pris et réceptionné en bon état. Tous nos appareils sortent en état de fonctionnement, le départ et le retour s’effectuant en présence du client. En cas de dégradation ou de non-fonctionnement constaté au retour du matériel, les frais de remise en état sont à la charge du client. Feront l’objet d’une facturation toutes réparations imputables à une dégradation volontaire ou non, ou à une mauvaise utilisation. Nous pouvons renseigner ou donner des conseils d’utilisation par téléphone, à tout moment, pendant nos heures d’ouverture . La société dbam ne peut être tenue à aucune intervention autre que celles citées ci-dessus.
Tout matériel non rendu sera facturé au tarif en cours. Le prix du matériel est entendu pris et ramené dans nos locaux. Il peut être livré à domicile, moyennant facturation du transport, après réception du bon de commande et du dépôt de cautionnement. Celui-ci sera restitué après règlement de la facture de location et des réparations éventuelles. En cas d’expédition, le client considère le matériel réputé en état de fonctionnement au départ de nos locaux. La location prend effet à l’établissement du bon de livraison. Une journée de location est établie sur la base de 24h à compter de l’établissement du bon de livraison. Toute journée entamée est due. La facturation est établie sur la base du décompte des jours de location depuis l’établissement du bon de livraison jusqu’au retour de la totalité du matériel en nos locaux.
Caution : Un dépôt de cautionnement sera demandé au départ du matériel et restitué après règlement de la facturation liée à la location concernée.
Conditions de règlement : Sauf accord particulier avec notre société, toute facturation se règle : 30% du ttc en acompte, le solde à la livraison du matériel. La remise en état ou le remplacement de matériel détérioré suite à une location seront facturés après passage dans nos ateliers. Le paiement des réparations s’effectuera par retour du courrier. Toute infraction à cette règle entraînera l’encaissement immédiat du dépôt de cautionnement.
Toute facture non réglée à la bonne date, portera de plein droit intérêt au taux de 18% l’an (soit 1.5% par mois de retard), sans qu’il soit besoin de mise en demeure et sans préjudice de nos droits de recouvrement, tout frais étant à la charge du débiteur. Dans le cas où notre société serait dans l’obligation de confier le montant de la facture à son service contentieux pour recouvrement, il sera du une indemnité de 20% du montant à recouvrer à titre de clause pénale, sans préjudice de frais répétables et de dommages et intérêts.
Assurances : Il appartient au client de s’assurer pour couvrir sa responsabilité civile et les risques de perte, vol ou détérioration du matériel à l’égard de la société dbam et des tiers pendant la durée d’utilisation du matériel, période au cours de laquelle il est sous la responsabilité du client. Cette responsabilité prend effet à partir de la livraison et dure jusqu’au complet retour du matériel.
En cas de perte, vol ou destruction du matériel, celui-ci sera facturé au tarif de rachat en cours au moment de la location.
Juridiction : En cas de litige, le tribunal de Nantes est seul compétent.

La société dbam se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.